CHAPITRE I : DES TYPES DE SOCIETE ET DES CATEGORIES DES MEMBRES
Article 1 : la SOMAGO est une société exclusivement scientifique
Article 2: La SOMAGO est composée de membres d'honneur, de membres titulaires, de membres correspondants (sympathisants), de membres associés et de membres affiliés.

CHAPITRE II : RESSOURCES ET DEPENSES
Article 3 :
Le président du bureau exécutif est le seul ordonnateur des dépenses. Celles-ci sont effectuées par le trésorier sous la seule responsabilité du Président du bureau exécutif.

Toute dépense doit être subordonnée à une procédure
d'engagement des dépenses.
Les documents de procédure d’engagement des dépenses sont : la demande de mise à disposition des fonds (D.M.D.), le document d’ordre de payement (O.P.), le document pour  l’acquisition des fonds par le bénéficiaire (P.A.) qui est un document de reconnaissance d’acquisition des fonds par l’intéressé.

Article 4 :
La demande d’acquisition de fonds accompagnée d’un relevé justifiant cette demande doit être adressée au président par le demandeur. Le document d’O.P. est établi par le Trésorier après accord par le Président de l’engagement de la dépense sollicitée. Cet accord est matérialisé par l’annotation sur le document de D.M.D. ou par un document attestant l’accord écrit du Président ; l’O.P. est signé par le Président et paraphé par le Trésorier ou son délégué.

Article 5 :
Toute émission de chèque est subordonnée à une procédure d’engagement de dépense telle que décrite à l’article 4.

Article 6 :
Le compte bancaire est ouvert au nom de la SOMAGO à Bamako.
Article 7 :
Un registre comptable laissant apparaître toutes les opérations comptables de la Société est tenu par le trésorier. Le dit registre doit être mis à la disposition des auditeurs qui vérifient sa régularité.

Article 8 :
Les documents de justification doivent être annexés aux documents de procédure de dépenses. Ils doivent être conservés minutieusement par le Trésorier.

CHAPITRE III : DES ORGANES DE LA SOMAGO

- ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

Article 9 :
L'A.G., organe suprême de la SOMAGO, se réunit en session ordinaire tous les deux ans sur convocation du Président de la SOMAGO conformément à l’article 22 des statuts.

La convocation indiquant l'ordre du jour, les dates et le lieu de la session sera faite au moins 15 jours avant L’AG. L’ordre du jour doit comprendre obligatoirement la lecture et l’approbation du P.V. de l’A.G. précédente.

Article 10 :
Le présidium de l’A.G. se compose des membres du Bureau Exécutif //et d’un membre d’honneur qui jouera le rôle de facilitateur.

Article 11 :
L'A.G. est présidée par le Président du bureau exécutif.  Les séances sont ouvertes par le président ou le secrétaire Général. Au cas où ceux-ci seraient absents à l’heure d’ouverture, la présidence en sera assurée par le Doyen d’âge
présent. Le rôle du rapporteur est assuré par le Secrétaire Général.

Article 12 :
L’ordre du jour de chaque séance est établi de la façon suivante :
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Contrôle des tâches
Dépouillement de la correspondance
Présentations : Sous le titre de « présentations » sont compris d’une part la présentation de malades, de volume ou de brochures, de produits ou d’appareils et d’autre part, le dépôt de note émanant de personnes étrangères à la société ou de membre de la société. En aucun cas, l’orateur ne pourra occuper la tribune plus de 10 minutes à moins que la société ne l’y autorise.
Communication et discussions : L’ordre du jour sera rigoureusement suivi pour la lecture des communications. Les membres de la société inscrits qui ne répondent pas à l’appel de leur nom perdent leur tour de parole et leur communication est placée à la fin de l’ordre du jour, après celles qui auront déjà été inscrites. Toute communication doit être originale pour être acceptée ou reproduite dans les comptes rendus. La durée d’une communication ne devra excéder dix minutes. Par contre la durée de communication des faits cliniques ne peut excéder 5 minutes

Article 13 :
L'A.G. entend le rapport du B.E. sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle entérine également le rapport des auditeurs internes. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos et vote le
budget de l'exercice suivant.

Article 14 :
L’AG met en place les instances notamment le B.E, les commissions et les groupes thématiques de travail, le collège des auditeurs internes. Elle nomme les membres d'honneur.

Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le vote est secret. Le vote par correspondance n'est autorisé que lorsqu'il est motivé.

Article 16 :
L'A.G. peut se réunir en session extraordinaire à la demande du B.E. ou de 2/3 des membres titulaires à jour de leurs cotisations.

Article 17 :
L’AG peut statuer en matière de modification des statuts et du règlement intérieur, ou de régularisation de composition du Bureau Exécutif, des commissions et des groupes thématiques.
Elle peut statuer aussi sur toute autre question inscrite à son ordre du jour.

Articles 18 :
Pour délibérer valablement, l'A.G. extraordinaire doit réunir la moitié au moins des membres titulaires. La convocation de l’A.G. extraordinaire est faite au moins 15 jours avant sa tenue.

Article 19 :
Si le quorum prévu à l’article 16 du R.I. n'est pas atteint, l’A.G.E. est convoquée une nouvelle fois dans un délai de trois mois, par son présidium. Dans ce cas, aucun quorum n'est exigé pour délibérer uniquement sur les questions
mentionnées à l'ordre du jour.

Article 20 :
Ses décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est dans ce cas exclu.

B) - BUREAU EXECUTIF

Article 21 :
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion courante de la Société. Il est chargé de mettre en exécution les décisions de l’A.G.
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de 3 membres du bureau.
Le bureau est élu tous les 2 ans, les membres sortants sont rééligibles. Cependant nul ne peut exercer plus de 2 mandats successifs sauf sur dérogation spéciale de l’Assemblée Générale.

Article 22 :
Lors de ses délibérations, le B.E. prend ses décisions par consensus ou par vote.
En ce dernier cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau siège valablement lorsque son quorum est atteint. Celui-ci est de trois membres au moins.
Les délibérations du B.E. sont consignées dans un procès-verbal (P.V.) signé par le Président et le Secrétaire Général.
Les P.V. des réunions du Bureau Exécutif sont gardés soigneusement dans les archives de la SOMAGO à son secrétariat général.

Article 23 :
Le Président a la responsabilité morale de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile, au plan africain et international. Il nomme les
présidents et les vice-présidents des commissions techniques après avis consultatif du Bureau Exécutif et de certains membres d’honneur.

Article 24 :
Le Président du Bureau Exécutif est responsable devant l'A.G. de toutes les activités du Bureau.

Article 25 :
Son mandat est de deux ans renouvelables une fois sauf sur dérogation spéciale de l’Assemblée Générale. Il peut démissionner à tout moment après un préavis de trois (3) mois motivé et notifié par écrit, adressé au Bureau. Dans ce cas l'intérim sera assuré par le Vice-président le plus ancien en grade dans la profession de gynécologue -obstétricien.

Article 26 :
En cas de vacance du poste de Président par démission, par indisponibilité ou par décès, l’intérim est assuré comme prévu à l’article 25. Cependant, cet intérim ne peut excéder trois mois. Une AG extraordinaire sera convoquée pour élire un nouveau Président dont la candidature devra parvenir au secrétaire général et aux Vice-Présidents trois mois avant la tenue de l’AG.

Article 27 :
Les Vice-présidents sont les présidents des antennes régionales; chaque antenne régionale doit être représentée par un seul Vice-président. Ils assurent les tâches spécifiques et peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature du Président. Ils veillent, en collaboration avec le Président, au strict respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 28 :
Le Secrétaire Général assure l'administration de la SOMAGO et apporte aide et assistance au Président dans toutes ses activités. Il veille au suivi de l'exécution des décisions et recommandations de la SOMAGO. Il assure l'intérim en cas d'empêchement du président. Il est responsable de la tenue des archives.
Le Secrétaire Général est élu pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois.

Article 29 :
Le Secrétaire Général coordonne et supervise les activités de son adjoint et en rend compte périodiquement au Président.

Article 30 :
Le Secrétaire Général Adjoint assiste le S.G. dans l'exécution de ses tâches et le remplace en cas d'empêchement dûment constaté par le Président. Le Secrétaire Général adjoint est élu pour un mandat de deux ans renouvelable uneune fois.

Article 31 :
Le Trésorier Général est le dépositaire des fonds et avoirs de toute nature de la société. Il doit tenir une comptabilité des finances et des matières. Il assure la gestion des biens de la SOMAGO. Sa signature est requise pour toute émission de chèque. Il est personnellement responsable de toute malversation financière ou mauvaise tenue de la comptabilité. Il est chargé de la collecte des droits d'adhésion et des cotisations annuelles et autres de la société ; il délivre chaque fois des quittances aux intéressés. Il assure la bonne santé des finances de la SOMAGO.
Le trésorier Général est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 32 :
Le Trésorier Général adjoint assiste le Trésorier dans l'exécution de ses tâches et le remplace en cas d'empêchement. Le trésorier Général adjoint est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 33 :
Les membres du B.E. sont élus selon la procédure ci-dessous :
les candidatures à la présidence de la SOMAGO accompagnées d’une brève description du programme d’action du candidat sont adressées au (à la) Secrétaire Général (e) avec copie pour le (la) Président (e) de la SOMAGO au moins 3 mois avant les élections ; le Président et les autres membres du B.E sont élus au scrutin secret, à la majorité simple des voix exprimées.

E) - COMMISSIONS TECHNIQUES ET GROUPES THEMATIQUES DE TRAVAIL

Article 34.

L'A.G. met en place des commissions techniques dans les domaines suivants : Recherche Scientifique, Normes et Ethique.
Il met également en place des groupes thématiques de travail, de recherche et d’application. Ils se penchent sur des problèmes spécifiques et d’actualité en vue de permettre à la SOMAGO d’édicter des directives dans le cadre de résolution de ces problèmes.
Recherche Scientifique : Elle est chargée d'harmoniser la Recherche Scientifique de la SOMAGO. Elle coordonne les activités de recherche et d’aide au financement, au recueil des données et à la publication des résultats. Elle assure toute information dans le domaine de la recherche scientifique et exécute toute tâche confiée à elle dans ce domaine. Elle travaille avec toute structure de recherche associée ou affiliée à la SOMAGO selon un protocole d’accord et un protocole de recherche bien défini et respectant les règles d’éthique. Cette commission travaille également avec des groupes thématiques de recherche ou de travail mis en place par la SOMAGO.   
Normes en Gynécologie - obstétrique, Ethique : Elle a pour tâche de définir et d'harmoniser les normes en gynécologie - obstétrique et santé de la reproduction selon les besoins du pays.

Les groupes thématiques de travail sont chargés de :
Audits des décès maternels et néonatals
Planification Familiale, infection par le VIH en gynécologie obstétrique
Cancers gynécologiques et mammaires
Infertilité  et endoscopie
Chirurgie gynéco-obstétricale
Fistules obstétricale et
La chirurgie gynécologique
Violences basées sur le genre

Article 35 :
Les Présidents et Vice-présidents des commissions et des groupes thématiques sont nommés par le Président de la SOMAGO après avis des autres membres du bureau exécutif et de certains membres d’honneur. Le nombre de membres dans une commission est de cinq minimum et ne peut excéder dix (10). Xxx Leur organisation et leur fonctionnement sont déterminés et suivis par le Bureau Exécutif.    

Chaque président de commission et de groupe thématique présente annuellement au B.E. un bilan d'activités écrit.

Article 36 :

Les présidents des Commissions constituent la composition de leurs commissions par appel à candidature parmi les membres de la SOMAGO. Pour une plus grande efficience, les commissions peuvent avoir en leurs seins des sous-commissions. Les Présidents des sous-commissions sont choisis parmi les membres des commissions.

Article 37 :
Outre les commissions ci - haut décrites qui sont des commissions permanentes, l’A.G. peut mettre en place des commissions ad hoc dont les mandats prennent
fin avec le dépôt de leurs conclusions et la cessation de l’objet qui les crée.


Chapitre IV : DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE DU BUREAU ET MODE DE SCRUTIN

Article 38 :
Peut être élu membre de la SOMAGO tout membre titulaire à jour dans ses cotisations. Pour ce faire, les candidatures doivent être adressées au Secrétaire
Général avec copie au Président au moins 30 jours avant la tenue de l'A.G.

Article 39 :
Le droit de vote est exclusivement réservé aux membres titulaires et membres d’honneurs ou à défaut par le membre dûment mandaté par écrit. Chaque membre ne dispose que d’une voix.

Article 40 :
Lors de l’opération de vote, un bureau électoral sera mis en place. Il sera constitué d’un Président, d’un rapporteur et de deux assesseurs.
Le Président sera choisi par consensus parmi les past-presidents ou, le cas échéant, parmi les membres les plus âgés présents à l’AG. Les autres membres du Bureau Electoral seront également désignés parmi les membres présents.
Après l’opération de vote, il sera procédé immédiatement à l’élaboration du procès verbal des élections et à sa signature par le Bureau Electoral. La proclamation des résultats interviendra immédiatement après la signature du procès-verbal.

Chapitre V : DES AUDITS
Article 41 :
Les comptes de la SOMAGO doivent être audités tous les deux ans et le résultat présenté à l'Assemblée Générale par le Président de la SOMAGO.

Article 42 :
L’audit portera aussi bien sur les aspects institutionnels qu’organisationnels
           
CHAPITRE VI : SANCTIONS

Article 43 :
En cas de faute, la SOMAGO par l'organe de ses structures peut selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension
et la radiation.
L'avertissement peut être verbal ou notifié par écrit. Il est adressé aux membres titulaires pour des fautes légères.
Le blâme est infligé lorsque le membre fautif est récidiviste.
La suspension est infligée à un ou aux membres en retard de cotisation ainsi que pour faute grave.
L'avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par le B.E. après avis des 2/3 au moins des membres d’honneur.
La radiation est prononcée par l'A.G. dans des cas d'extrême gravité. Elle est irrévocable. Pour ce cas, le membre incriminé devra être entendu par la commission de discipline sur procès verbal et présenter ses moyens de défense.
Article 44 :
Toutes les sanctions prononcées doivent être obligatoirement motivées et notifiées à l'intéressé dans le mois qui suit.

Article 45 :
L'intéressé(e) doit au préalable être entendu(e) par la commission disciplinaire qui en dressera un procès-verbal qui sera transmis à l'organe habilité à prononcer la sanction conformément aux dispositions du présent Règlement Intérieur.

Article 46 :
Le présent Règlement Intérieur fera l'objet des formalités et mesures de diffusion adéquates. Il doit être affiché au siège de la SOMAGO et dans tous les sièges des antennes régionales.

Fait à Bamako, le  7 Septembre  2019
L’assemblée générale