TITRE l : DE LA CREATION-DENOMINATION-FORME-DUREE-SIEGE
Article 1 : il est créé une association à but non lucratif dénommée : Société Malienne de Gynécologie - Obstétrique.
Son sigle est SOMAGO.
Cette association est régie par le régime des ONG au Mali. Elle est laïque et exclut toute considération fondée sur l’idéologie, le sexe ou la race.
Article 2 : sa durée est illimitée.
Article 3 : Son siège est fixé à Bamako et peut être transféré en tout autre lieu de la République sur décision de l'Assemblée Générale.
TITRE II : DU BUT ET DES OBJECTIFS
Article 4 : Son but est d’étudier toutes les questions relatives à la gynécologie et à l’obstétrique.
Article 5 : La Société Malienne de Gynécologie Obstétrique poursuit un ensemble d'objectifs à savoir:
- la mise en œuvre et la promotion d'une politique de formation, ainsi que de recherche sur des sujets d'intérêt commun et la coordination des travaux effectués dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique et de la santé de la reproduction en particulier et, dans celui de la santé en général ;
- la définition de normes minima en gynécologie-obstétrique, la définition des normes d'exercice de la profession au Mali en collaboration avec les instances compétentes ;
- l'organisation de manifestations scientifiques ; la création et la promotion d'organes de publication de thèses, d'articles et communications concernant les activités de recherche sur la gynécologie et l'obstétrique au Mali ;
- l'établissement des liens de coordination et d'outils de coopération avec les gynécologues obstétriciens au Mali ;
- l'amélioration constante des conditions d'exercice de leur profession et leur adaptation aux normes universelles.
TITRE III : DE L’ADHESION
Article 6 : L’adhésion est subordonnée au payement des frais y afférents et donnant droit à l’obtention d’une carte de membre.
TITRE IV : DES MEMBRES
Article 7 : La société se compose de :
- Membres titulaires
- Membres d’honneur
- Membres correspondants,
- Membres titulaires honoraires
- Membres bienfaiteurs
- membres affiliés
Article 8 : Peut être membre titulaire tout médecin spécialiste en Gynécologie-Obstétrique, tout Médecin Spécialiste en Sciences Cliniques et/ou Fondamentales exerçant en République du Mali
Pour jouir de leurs droits de membres titulaires, ils doivent s’acquitter de leurs cotisations.
Article 9 : Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale. Est membre d’honneur toute personne choisie par les 2/3 des membres titulaires et dont les qualités morales et intellectuelles peuvent favoriser l’épanouissement de la société.
Article 10 : Peut être membre correspondant : toute personne élue au scrutin secret pour les 2/3 au moins des membres titulaires et présentée par un de ceux-ci.
Article 11 : L’honoraire peut être accordé, à titre exceptionnel pour services rendus à la société, aux membres titulaires
Article 12 : Est membre bienfaiteur toute personne ayant rendu des services à la société en raison de sa contribution morale et matérielle ou de services exceptionnels.
Article 13 : Sont membres affiliés, les médecins en spécialisation de gynécologie obstétrique ou de toute spécialité du Mali et de pays membres de la SAGO, les membres de l’Association des sages-femmes du Mali ou de pays membre de la SAGO, les urologues et les biologistes de la santé de la reproduction.
Article 14 : La qualité de membre de la société se perd :
- Par démission
- Par radiation prononcée pour motifs graves par l’Assemblée Générale à la majorité simple
- Par non-paiement de la cotisation après rappels sur décisions de l’Assemblée Nationale.
TITRE V : DES RESSOURCES
Article 15 : Les ressources de la SOMAGO proviennent :
- des droits d'adhésion ;
- des cotisations des membres titulaires;
- des contributions des membres d'honneur, correspondants, associés et affiliés ainsi que des personnes physiques, des subventions de l’Etat ou d'organismes nationaux ou internationaux œuvrant dans le domaine de la santé ;
- des recettes générées par des travaux de recherche et par des prestations de services ;
- des produits de la vente des publications ou d'autres activités de la SOMAGO ;
- ainsi que des dons, et legs.
Article 16 : Les montants des droits d’adhésion et des cotisations des membres titulaires sont fixés par l’Assemblée Générale qui peut les modifier le cas échéant.
Article 17 : les dépenses sont ordonnées par le Président et exécutées par les trésoriers.
Article18 : l’exercice financier commence le 1er janvier et s’achève le 31 Décembre de chaque année.
Article 19 : les comptes d’exécution du budget sont présentés par le bureau à l’Assemblé Générale pour approbation.
Article 20 : les moyens d’expression de la société sont principalement :
- L’organisation des conférences
- La présentation des travaux cliniques ou expérimentaux se rapportant à la gynécologie et à l’obstétrique
- La publication de bulletin
- les publications dans la revue malienne de gynécologie obstétrique et de médecine fœtale
- L’organisation des congrès
- L’institution de missions d’études ou de prix
- Activités promotionnelles relatives à la santé de la reproduction
TITRE VI : LES ORGANES
Article 21 : les organes de la SOMAGO sont :
- l’Assemblée Générale
- le Bureau Exécutif
- les antennes régionales
- les Commissions Techniques et les Groupes Thématiques de Travail.
CHAPITRE I : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 : L'Assemblée Générale est l'instance suprême de la SOMAGO. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans sur convocation du Bureau Exécutif qui fixe son ordre du jour. Elle est souveraine.
Article 23 : L'Assemblée Générale est compétente en matière de modification des textes, d’approbation d'adhésion de nouveaux membres. Elle met en place le Bureau Exécutif; elle approuve ou rejette le rapport moral du (de la) Président (e) de la SOMAGO, du rapport moral du (de la) Trésorier (e) général (e) sortant ; elle approuve ou amende le programme du Président entrant.
Article 24 : l’assemblée générale de la société se réunit au moins une fois an. Au cours du dernier trimestre de la deuxième année est tenue une assemblée générale pour procéder aux élections et entendre les rapports sur la gestion du bureau et la situation morale et financière de la société.
Article 25 : L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres par le Bureau.
Elle se réunit également à chaque convocation du Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses Membres. Le vote par correspondance est possible seulement pour les élections du Bureau.
Article 26 : À l'échéance, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la modification du programme d'activités dans un cas d'urgence. Elle statue également sur les vacances de poste au sein du Bureau Exécutif; elle peut élire ou démettre de leur fonction les membres de ces instances pour des fautes d'extrême gravité. Elle peut statuer en matière de modification des statuts. Ses décisions sont obligatoirement entérinées par l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 27 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité de 2/3 des membres titulaires présents ou représentés.
Article 28 : Chaque membre de la SOMAGO a droit à une seule voix. Chaque membre doit être à jour de sa cotisation pour avoir droit au vote.
Article 29 : Les délibérations de l’Assemblée Générale de la SOMAGO sont consignées dans un procès-verbal transcrit dans un registre tenu à cet effet et signé par le Président et le secrétaire de séance.
Article 30 : Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Bureau Exécutif ou son suppléant.
CHAPITRE II : DU BUREAU EXECUTIF
Article 31 : Le Bureau Exécutif de la SOMAGO est composé de:
- 1 Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
Article 32 : le bureau exécutif se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de 3 membres du bureau.
La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Article 33 : La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est définie comme suit :
- Président : 2 ans renouvelablesune fois sauf sur dérogation spéciale de l’Assemblée Générale.
- Secrétaire Général : 2 ans renouvelables deux fois
- Secrétaire Général Adjoint : 2 ans renouvelables une fois
- Trésorier : 2 ans renouvelables une fois
- Trésorier Adjoint : 2ans renouvelables une fois
Article 34 : Le Président de la SOMAGO a comme rôle :
- être le garant de la SOMAGO et en assurer le rayonnement au niveau national, régional et international ;
- convoquer et présider les réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale ;
- représenter la SOMAGO en toutes circonstances et auprès de toutes les instances ;
- élaborer, en collaboration avec les autres membres du Bureau Exécutif, un programme d’action pour la SOMAGO et en rendre compte à l’A.G.
- préparer, en collaboration avec le Bureau Exécutif, le budget annuel de la SOMAGO ;
- gérer les finances de la SOMAGO en collaboration avec le Trésorier Général et en rendre compte à l’A.G. ;
- nommer et démettre de leurs fonctions les présidents des commissions et des groupes thématiques ;
- signer avec le Secrétaire Général les procès – verbaux des réunions du Bureau Exécutif et avec le rapporteur celles de l’Assemblée Générale ;
- assister les régions organisatrices des rencontres scientifiques de la SOMAGO.
Article 35 : Les attributions du Secrétaire Général sont :
- la gestion du siège de la SOMAGO au quotidien ;
- la tenue et la conservation des archives de la SOMAGO ;
- l’élaboration et la signature des procès – verbaux des réunions du Bureau Exécutif ;
- l’assistance, en compagnie du Président, des régions organisatrices des rencontres scientifiques de la SOMAGO.
Article 36 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire
Général dans ses attributions et le remplace en cas de besoin.
Article 37 : Le Trésorier Général :
- est le garant des biens meubles et immeubles de la SOMAGO ;
- il tient la trésorerie et la comptabilité de la SOMAGO, et exécute toutes les opérations de recettes et de dépenses de la SOMAGO ;
- il met en place une politique de mobilisation des recettes en faveur de la SOMAGO et fait le recouvrement des créances de celle – ci ;
- il signe avec le Président les documents de dépenses de la trésorerie ainsi que les chèques ;
- il fait au B.E le rapport de l’état des finances de la Société ;
- avec l’autorisation du Président, il fait à l’A.G. le rapport financier du mandat du Bureau.
Article 38 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans la réalisation de ses attributions et le remplace en cas de besoin.
Article 39 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale représentée par les Présidents des sociétés nationales. Les modalités des élections sont définies dans le Règlement Intérieur.
CHAPITRE III : DES ANTENNES REGIONALES
Article 40 : Il est créé des antennes régionales de la SOMAGO. Chaque antenne régionale est présidée par un Président. Le Président de chaque antenne régionale est Vice-Président de la SOMAGO. La durée du mandat des antennes régionales est de deux ans renouvelables.
CHAPITRE IV : DES COMMISSIONS TECHNIQUES ET GROUPES THEMATIQUES
Article 41 : La Société Malienne de Gynécologie Obstétrique constitue également en son sein des commissions techniques agissant sous l'autorité du Bureau Exécutif. Leur nombre, leur composition et leurs attributions sont définis par le Règlement Intérieur.
Article 42 : Chaque Commission est tenue de déposer au Bureau Exécutif un rapport sur ses activités ou un rapport partiel sur l’avancement des travaux à l’échéance de la période définie par le Bureau Exécutif avant l'ouverture officielle des sessions.
Article 43 : Chaque commission est dirigée par un Président et un Vice-président nommés par le Président de la SOMAGO. Le Président de chaque commission technique et groupe thématique participe obligatoirement à l’AG.
Article 44 : La durée du mandat des membres des commissions techniques est de 2 ans renouvelables.
TITRE V: DES AUDITS
Article 45 : Les comptes de la SOMAGO doivent être audités tous les deux ans et le résultat présenté à l'Assemblée Générale par le Président de la SOMAGO.
Article 46 : L’audit portera aussi bien sur les aspects institutionnels qu’organisationnels
TITRE VI : DES SANCTIONS
Article 47 : En cas de faute, la SOMAGO par l'organe de ses structures peut selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :
- le blâme
- la suspension
- la radiation.
Article 48 : Toutes les sanctions prononcées doivent être obligatoirement motivées et notifiées à l'intéressé dans le mois qui suit.
Article 49 : L'intéressé (e) doit au préalable être entendu (e) par la commission de discipline de la SOMAGO qui en dresse un procès verbal lequel sera transmis à l'organe habilité à prononcer la sanction conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 50 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du cinquième des membres de l’Assemblée Générale. Elle est soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit être composée d’au moins 2/3 des Membres titulaires et correspondants. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau au moins 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des membres présents.
Article 51 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de la Société. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à un intervalle d’au moins 15 jours, et cette fois quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 52 : En cas de dissolution l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Sociétés Maliennes analogues publiques ou reconnues d’utilité publique
TITRE NEUF : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 53 : les présents statuts tiennent lieu de loi et s’imposent à tous les membres de la SOMAGO. Ils abrogent toutes dispositions antérieures contraires. Ils sont complétés par un Règlement intérieur.
Article 54 : Les statuts ainsi révisés sont signés par les membres de la SOMAGO dont les noms ci – dessous réunis en Assemblée Générale.
Fait à Bamako le 7 Septembre 2019
